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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/04/2002 au 01/10/2009 (Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

Tableau I

SITUATION ANCIENNE dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées	SITUATION NOUVELLE
Grades, classes et échelons	Grades et échelons
Ingénieur général	Ingénieur général
1re classe
2e échelon	3e échelon
1e échelon	2e échelon
2e classe
Echelon unique	1er échelon
Ingénieur en chef	Ingénieur en chef
6e échelon :
- plus de 2 ans	7e échelon
- moins de 2 ans	6e échelon
5e échelon :
- plus de 2 ans	6e échelon
- moins de 2 ans	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Ingénieur 1re classe	Ingénieur
3e échelon :
- plus de 1 an	9e échelon
- moins de 1 an	8e échelon
2e échelon	8e échelon
1er échelon	7e échelon
2e classe
8e échelon	7e échelon
7e échelon	6e échelon
6e échelon	5e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon	3e échelon
3e échelon	2e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

Tableau II

SITUATION DANS LE CORPS des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs de la météorologie et des ingénieurs géographes	SITUATION NOUVELLE
Grades et classes	Grades et échelons
Ingénieur général	Ingénieur général
3e échelon :
- plus de 6 ans	3e échelon
- moins de 6 ans	2e échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	Echelon provisoire.
Ingénieur en chef	Ingénieur en chef
6e échelon :
- plus de 2 ans	7e échelon
- moins de 2 ans	6e échelon
5e échelon
- plus de 2 ans	6e échelon
- moins de 2 ans	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Ingénieur 1re classe	Ingénieur
3e échelon :
- plus de 1 an	9e échelon
- moins de 1 an	8e échelon
2e échelon	8e échelon
1er échelon	7e échelon
Ingénieur 2e classe
8e échelon	7e échelon
7e échelon	6e échelon
6e échelon	5e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon	3e échelon
3e échelon	2e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon