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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées)

Les ingénieurs et ingénieurs en chef des ponts et chaussées, de l'aviation civile et de la météorologie et les ingénieurs en chef géographes sont reclassés dans leurs nouveaux grades conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS

des ingénieurs des ponts et chaussées

Grades et échelons

Ancienneté d'échelon

Grades et échelons

Ancienneté conservée

Ingénieur en chef

 

Ingénieur en chef

 

6e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

7e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.

6e échelon

Inférieure à 2 ans.

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e échelon

Inférieure à 2 ans.

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e échelon

 

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon

 

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon

 

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

1er échelon

 

1er échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

Ingénieur 1re classe

 

Ingénieur

 

3e échelon

Egale ou supérieure à 1 an.

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans.

3e échelon

Inférieure à 1 an.

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

2e échelon

 

8e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

1er échelon

 

7e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

Ingénieur 2e classe

 

Ingénieur

 

8e échelon

 

7e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

7e échelon

 

6e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

6e échelon

 

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

5e échelon

 

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon

 

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon

 

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

2e échelon

 

2e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise.

1er échelon

 

1er échelon

Ancienneté acquise.