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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées)

Les ingénieurs généraux des ponts et chaussées sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

ancienne

SITUATION NOUVELLE

Classes et échelons

Echelons

Ancienneté conservée

Ingénieur général

1re classe

Ingénieur général

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

2e classe

 
 

Echelon unique

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.