Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)
Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve de chacun des concours prévus à l'article 1er ci-dessus.
L'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Des arrêtés du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique ouvrent les concours.
Des arrêtés des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget fixent le nombre des emplois ouverts à ces concours.