Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-489 du 10 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-489 du 10 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)
1° Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement.
2° Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.
3° Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif.