Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2002.