Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7-1 (M)