Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'agriculture pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France fixe :
1° La liste des substances dont la présence dans une denrée alimentaire devant résulter de l'adjonction d'un arôme à cette denrée doit être interdite ou quantitativement limitée en raison du risque que la présence de cette substance crée pour la santé ;
2° Les critères de pureté et, le cas échéant, les critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les arômes.