Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Peuvent être ajoutées aux arômes comme matériaux de support, de dilution, de dissolution ou de stockage, des denrées alimentaires ainsi que des additifs qui satisfont aux prescriptions du décret du 18 septembre 1989 susvisé.
L'emploi de produits chimiques qui interviennent dans le cycle de la fabrication d'arômes est autorisé dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de la santé, de l'industrie et de l'agriculture pris après avis de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments.