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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1990 au 03/12/1998 (Décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)

Le ministre délégué à la francophonie,
ALAIN DECAUX.
Le ministre délégué aux affaires étrangères,
EDWIGE AVICE.
Le ministre délégué aux affaires européennes,
ÉLISABETH GUIGOU.
Le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES KIEJMAN.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND.
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions,
JACQUES CHÉRÈQUE.
Le ministre délégué au tourisme,
MICHEL BAYLET.
Le ministre délégué à la mer,
JACQUES MELLICK.
Le ministre délégué au logement,
LOUIS BESSON.
Le ministre délégué à la communication,
CATHERINE TASCA.
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX.
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes,
MICHÈLE ANDRÉ.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
ANDRÉ MÉRIC.
Le secrétaire d'Etat à la défense,
GÉRARD RENON.
Le secrétaire d'Etat au Plan,
LIONEL STOLÉRU.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
TONY DREYFUS.
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS.
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
ROGER BAMBUCK.
Le secrétaire d'Etat à la consommation,
VÉRONIQUE NEIERTZ.
Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,
THIERRY DE BEAUCÉ.
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE.
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
ANDRÉ LAIGNEL.
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
ÉMILE BIASINI.
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
HÉLÈNE DORLHAC DE BORNE.
Le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie,
MICHEL GILLIBERT.

Art. 15 : Les ministres contresignataires et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.