Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Les ingénieurs-élèves qui, antérieurement à leur admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, avaient la qualité de fonctionnaire sont placés, pour la durée de leur scolarité, en position de détachement. Ils continuent à percevoir le traitement afférent à leur corps d'origine. S'ils ne satisfont pas aux examens de sortie de l'école, ils sont réintégrés dans leur corps d'origine.