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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)


Les sous-préfets sont répartis en trois classes :

- la hors-classe, qui comprend cinq échelons ;

- la 1re classe, qui comprend cinq échelons ;

- la 2eme classe, qui comprend sept échelons.