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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION AUX INTERDICTIONS DESTINEES A PROTEGER LES MARCHES D'INTERET NATIONAL)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION AUX INTERDICTIONS DESTINEES A PROTEGER LES MARCHES D'INTERET NATIONAL)


Les conditions dans lesquelles il peut être dérogé, par application de l'article 8 de l'ordonnance susvisée du 22 septembre 1967, aux interdictions édictées par les articles 5, 6 et 7 de ladite ordonnance sont fixées par les dispositions ci-après.