Articles

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

A compter du 1er janvier 2001 :

Fonction de chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Fonction de chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Fonction de responsable de l'encadrement en détention.