Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES ENCHERES DANS LES LIEUX AFFECTES A L'EXPEDITION OU A LA VENTE EN GROS DES DENREES ET PRODUITS PROVENANT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES ENCHERES DANS LES LIEUX AFFECTES A L'EXPEDITION OU A LA VENTE EN GROS DES DENREES ET PRODUITS PROVENANT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE)
Les règles de fonctionnement de ces ventes aux enchères ainsi que la liste des produits dont la vente est autorisée sont fixées :
Par décret s'il s'agit d'un marché d'intérêt national ;
Par arrêté préfectoral sur proposition de la municipalité intéressée pour tous les lieux où la vente en gros est autorisée par arrêté municipal.