Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement en service le dimanche ou les jours fériés peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travail dominical.