Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)
Lorsqu'ils sont affectés dans les brigades mobiles d'intervention, les agents techniques et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une indemnité de mobilité à titre de compensation des sujétions imposées par des déplacements fréquents.