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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes)


Les nominations à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller des affaires maritimes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.