Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes)
Le présent décret détermine les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de conseiller des affaires maritimes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Les conseillers des affaires maritimes assurent dans les services déconcentrés des affaires maritimes, les centres de l'Etablissement national des invalides de la marine et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction.
Ils peuvent également assurer des fonctions d'expertise ou d'évaluation, notamment en administration centrale.