Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 15-2 (V)