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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-1237 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-1237 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

a modifié les dispositions suivantes