Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Le 5° de l'article 103 (g) du code professionnel local susvisé est abrogé.