Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.