Article 10 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur du 01/01/2999 au 31/12/2010 (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)

a abrogé les dispositions suivantes :

Décret 53-1266 Titre 1er : Indemnité d'éloignement, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9