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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires dont la notification d'affectation est postérieure au 1er janvier 2002.