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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2001
(Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2001
(Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.