Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)
Le montant de la prime spécifique d'installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent.
La prime est payable en trois fractions égales :
- la première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
- la deuxième au début de la troisième année de service ;
- la troisième au bout de quatre ans de services.
Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.