Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1219 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1219 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 97-157 1997-02-20
Décret n°97-157 du 20 février 1997 - art. 10 bis (M)