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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle)


Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée par l'Institut national de la propriété industrielle sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.