Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales)
Le montant de la prime alloué à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de son activité et de sa manière de servir, dans la limite de 150 % d'un montant annuel de référence par grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de la santé, du budget et de la fonction publique.