Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales)
La prime prévue à l'article 1er ci-dessus est attribuée dans la limite d'un crédit calculé par application de montants moyens annuels fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, du budget et de la fonction publique.