Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l’Établissement public du musée du Louvre)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l’Établissement public du musée du Louvre)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 92-1338 1992-12-22 art. 20
Décret 96-339 1996-04-17
Décret n°96-339 du 17 avril 1996 - art. 2 bis (Ab)