Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999))
Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :
GRILLE : 1
NOMBRE D'ÉCHELONS : 5
DURÉE MOYENNE dans les échelons : 3 ans
DURÉE MINIMALE dans les échelons : 2 ans 3 mois
GRILLE : 2
NOMBRE D'ÉCHELONS : 10
DURÉE MOYENNE dans les échelons : 3 ans
DURÉE MINIMALE dans les échelons : 2 ans 3 mois
GRILLE : 3 à 13
NOMBRE D'ÉCHELONS : 8
DURÉE MOYENNE dans les échelons : 3 ans
DURÉE MINIMALE dans les échelons : 2 ans 3 mois
Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.