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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (SECTEUR SOLIDARITÉ)

1. Personnels impliqués dans la politique de la ville ou exerçant principalement leurs activités en zone urbaine sensible :

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au Revenu minimum d'insertion ;

Fonctions relatives au logement social ;

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social ;

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence.

2. Personnels dédiés à la politique de la ville :

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ;

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ;

Fonctions relatives au suivi des actions de santé.