Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
La prime d'activité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.