Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :
CATÉGORIE : I
11 échelons
DURÉE MOYENNE dans chaque échelon
1 an dans le 1er échelon.
2 ans du 2e au 3e échelon.
3 ans du 4e au 6e échelon.
4 ans du 7e au 10e échelon.
CATÉGORIE : II
11 échelons
DURÉE MOYENNE dans chaque échelon
1 an dans le 1er échelon.
2 ans du 2e au 3e échelon.
3 ans du 4e au 6e échelon.
4 ans du 7e au 10e échelon.
CATÉGORIE : III
13 échelons
DURÉE MOYENNE dans chaque échelon
1 an dans le 1er échelon.
2 ans du 2e au 5e échelon.
3 ans du 6e au 8e échelon.
4 ans du 9e au 12e échelon.