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Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Le taux de la prime de sujétions spéciales s'établit conformément au tableau ci-dessous :

GRADES ET EMPLOIS Personnel de direction
Emploi de directeur régional
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur hors classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur de 2e classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS Personnel d'insertion et de probation
Chef des services d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
Conseiller d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
GRADES ET EMPLOIS Personnel technique
Directeur technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Technicien
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Adjoint technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 22
GRADES ET EMPLOIS Personnel de surveillance
Chef de service pénitentiaire de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef de service pénitentiaire de 2e classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Premier surveillant
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant auxiliaire
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant congréganiste
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
Surveillant de petit effectif et intérimaire
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17