Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire)
Cette indemnité est attribuée sur décision du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet.