Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire)
Pour tenir compte des sujétions particulières et du surcroît d'activité liés à la mise en place de l'eurofiduciaire, est créée une indemnité forfaitaire exceptionnelle de 230 euros, versée en une seule fois, pour les personnels de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale désignés ci-après :
1. Fonctionnaires de la police nationale du corps de commandement et d'encadrement et du corps de maîtrise et d'application de la direction de la sécurité publique, de la préfecture de police de Paris et du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
2. Militaires de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile jusqu'au grade de capitaine inclus.
Pour bénéficier de cette indemnité, ces policiers et ces militaires devront être directement engagés dans les missions opérationnelles d'escorte et de sécurisation des transports de fonds et de la voie publique qui interviendront durant toutes les phases du passage à l'euro et du retrait du franc.