Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-960 du 19 octobre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-960 du 19 octobre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission sont fixées en fonction de la durée des séances de la commission auxquelles ils participent.