Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-922 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)
a modifié les dispositions suivantes