Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Le décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.