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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/11/2001 au 01/01/2023 (Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture)

Les inspecteurs généraux et les inspecteurs de 1re classe et de 2e classe régis par le décret du 8 mars 1985 précité en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE		ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
D'origine	D'intégration
Inspecteur général	Inspecteur général
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
Inspecteur de 1re classe	Inspecteur
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
Inspecteur de 2e classe
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article 10 du présent décret, les services accomplis dans le 3e échelon du grade d'inspecteur général et dans l'échelon de la 1re classe du grade d'inspecteur créés par le décret du 8 mars 1985 précité sont assimilés à des services accomplis, respectivement, dans le 4e échelon du grade d'inspecteur général et dans le 5e échelon du grade d'inspecteur institués par le présent décret.