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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois)



DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

de responsabilité

exercé

Fonctions de prévention et de sécurité publique

exercées à titre principal ou sous forme de

concours direct dans une zone concernée par la

politique de la ville.

Officier ou

sous-officier

Fonctions de police judiciaire exercées à titre principal

ou sous forme de concours direct dans une

zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou

sous-officier