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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

a modifié les dispositions suivantes