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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-856 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-856 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 24 du même décret est abrogé.