Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


La bonification mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée à 100 points majorés.