Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur emploi et, en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.