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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les nominations dans l'emploi de directeur sont prononcées par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La durée des fonctions de directeur dans le même établissement ne peut excéder trois années, sauf reconduction expresse pour une même période.

Le directeur général procède à la notation des directeurs.