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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom)

a modifié les dispositions suivantes